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Auto-entrepreneur, au fait, ce régime est-il vraiment pour vous ? Partie 1

Pourquoi vous devez devenir auto-entrepreneur.
Mais, au fait, ce régime est-il vraiment pour vous ?
 

Si vous voulez créer en toute sécurité votre entreprise, utilisez ce tout nouveau régime d’auto-entrepreneur, il est inespéré.

Mais soyez circonspect, car depuis sa création il a subi un certain nombre de modifications et, dans certains cas que nous verrons au cours de cet ouvrage, il a perdu un peu de son intérêt.

Ce régime, opérationnel au 1er janvier 2009, était la réponse, très attendue depuis tant d’années, aux personnes qui souhaitent exercer, en toute légalité et  l’esprit libre, une activité à leur compte.

Cas d’une entreprise individuelle traditionnelle :

Voilà ce qui se passe, lorsque l’on est entrepreneur dans le système classique, avant la création de ce régime ou bien si on ne peut pas l’adopter :

Si vous voulez lancer la moindre entreprise indépendante, il vous faut prendre une immatriculation -payante- au Registre du Commerce pour les commercants, au Répertoire des Métiers pour les artisans ou à l’URSSAF pour les professions libérales (dans ce dernier cas, c’est gratuit).

Et, au bout de trois à quatre mois, vous recevez, inéluctablement, un appel de cotisations de chacune des Caisses :  Maladie, Vieillesse et Assedic.

Pour plusieurs centaines d’euros par trimestre.

Payables sous un délai rapide, sous peine de majorations.

Ceci, que vous ayez, ou non, travaillé, fait du chiffre d’affaires ou non, sans parler, même, de réaliser des bénéfices.

Entreprise Individuelle classique : Inscription = cotisations obligatoires.

Nombreux sont les professionnels indépendants qui, durant la première et même les deux premières années ne font pas un gros chiffre d’affaires et, souvent, aucun bénéfice.

Malgré tout, ils doivent payer.

Et, s’ils ne peuvent pas payer, les pénalités tombent et, s’ils ne peuvent toujours pas payer le trimestre suivant, à nouveau les pénalités et les trimestres se succèdent très -trop- vite et les mises en demeure, et les saisies, et … et …, très souvent, le désastre.

Vous connaissez, peut-être, ce cercle infernal, vous qui êtes inscrit à votre compte et qui devez, chaque trimestre, payer, payer et payer encore.

Il suffit de parcourir les forums pour se rendre compte que, pour beaucoup, les cotisations personnelles engloutissent une grosse partie, sinon la totalité du chiffre d’affaires réalisé, lorsque celui-ci n’est pas suffisant.

Quand elles ne représentent pas plus que le chiffre d’affaires, drame que subissent certaines personnes que je connais.

Le régime de l’auto-entrepreneur

Je crée mon entreprise  
 Je crée mon entreprise    crédit photo

 

Au premier janvier 2009, ce très joli régime de l’auto-entrepreneur est apparu.

Salvateur pour beaucoup de personnes, mais que de regrets pour ceux qui se sont inconsidérément immatriculé avant sa création et qui ne peuvent plus l’adopter !

Maintenant, une simple déclaration sur Internet -entièrement gratuite- et des « prélèvements libératoires » mensuels ou trimestriels suffisent pour pouvoir exercer votre activité professionnelle indépendante.

Un grand souffle d’air frais, dont nous avions bien besoin !

Voyons rapidement les deux grands avantages de ce régime :

  • Nous ne payons de cotisations que si nous avons réalisé un chiffre d’affaires, sous forme de prélèvement libératoire.
  • Ce prélèvement libératoire comprend, et nos cotisations personnelles (maladie, retraite, Assedic), et, cerise sur le gâteau, nos impôts.
  • Ce qui veut dire, en ce qui concerne nos impôts, que :
    • en fin d’année nous n’avons plus rien à déclarer en ce qui concerne les revenus de notre activité d’auto-entrepreneur,
    • mais surtout, que, si nous avons d’autres revenus que nous devrons toujours, eux, déclarer normalement en fin d’année, ceux-ci ne s’ajouteront pas à ceux de notre activité d’auto-entrepreneur, ce qui veut dire que, malgré nos revenus cumulés, nous ne risquerons pas de monter de tranche d’imposition.

En résumé, nous payons au fur et à mesure, durant toute l’année, nos impôts afférents à notre activité d’auto-entrepreneur et, en fin d’année, nous déclarons uniquement nos impôts relevant d’autres revenus éventuels et nous restons, malgré tout, dans la tranche d’imposition de ces derniers.

Et si nous  n’avons que nos revenus d’auto-entrepreneur, en fin d’année, nous ne devons déclarer aucun revenu sur notre déclaration d’impôts (que nous devons, bien entendu, tout-de-même remplir et envoyer dans les délais, à notre Centre d’Impôts).

Sur le plan des impôts, c’est un avantage considérable !

Pouvez-vous imaginer cela ?

Avoir un revenu supplémentaire et ne pas changer de tranche d’imposition de ce fait ?

N’est-ce pas extraordinaire ?

Avez-vous déjà vu une activité, qu’elle soit  indépendante ou salariée, qui présente cet avantage ?

Quel autre régime vous permettrait-il cela ?

Malheureusement, depuis la création de ce régime jusqu’à ce jour, de nombreuses modifications sont intervenues, certains avantages ont diminué ou ont même disparu, des obligations nouvelles ont été créées.

Ce n’est plus la liberté presque totale qui avait été annoncée début 2009.

Ce qui modère légèrement l’intérêt de ce régime, qui reste, malgré tout, très intéressant dans la plupart des cas.

De nouvelles obligations sont intervenues, notamment celle de souscrire, obligatoirement, une déclaration de chiffres d’affaires, soit mensuellement, soit trimestirellement, selon la périodicité que vous choisissez lors de votre inscription.

Et ce, que vous ayiez ou non fait du chiffre d’affaires.

Un jour, je ferai un gros chiffre d'affaires !  
Un jour, je ferai un gros chiffre d’affaires !      crédit image

Si, n’ayant rien fait, vous omettez d’envoyer votre déclaration (avec la mention NÉANT à l’emplacement du chiffre d’affaires à déclarer), vous allez devoir payer des pénalités.

Attention : si en cours d’activité vous déclarez un chiffre d’affaires nul sur une période de deux ans conssécutifs, vous perdez le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur et, si vous ne vous êtes pas préalablement radié, votre entreprise deviendra une entreprise individuelle classique et sera soumise aux mêmes cotisations que les autres entreprises individuelles.

Aussi, ne vous inscrivez en qualité d’auto-entrepreneur qu’à partir du moment où, non seulement vous avez trouvé au moins un client (plusieurs, ce serait mieux, bien sûr),  mais surtout au moment où vous êtes certain que celui-ci va vous payer.

Il n’est jamais urgent de vous inscrire.

Vous pouvez, auparavant, chercher des clients, faire de la publicité passer des annonces, trouver des fournisseurs, prendre tous les contacts nécessaires.

Je parle surtout, là, de la prestation de services ou d’une activité libérale, car il est vrai que, si vous vendez des marchandises ou exercez une activité artisanale, vous  aurez besoin de votre numéro SIRET pour pouvoir acheter chez des grossistes.

Mais, même dans ce cas, vous pouvez faire, avant d’acheter vos marchandises, tout le travail préparatoire : recherche de fournisseurs, élaboration éventuelle de votre site internet, promotion, oui, presque tout, sauf ce qui doit être imprimé puisque, comme vous le savez, tout document imprimé communiqué au public doit comporter votre numéro SIRET.

L’un des avantages du régime de l’auto-entrepreneur, c’est que vous connaissez immédiatement le montant des charges sociales que vous aurez à payer, puisqu’elles correspondent à une fraction très précise, connue à l’avance, de votre chiffre d’affaires réalisé au cours de la période de référence.

Vous n’aurez,  ainsi, pas de surprise et, surtout, aucune réularisation ultérieure, pour autant que vous payiez à temps vos cotisations.

Vous encaissez, et donc vous ne rencontrez aucun problème pour payer, puisque, venant d’encaisser, vous disposez encore de cet argent.

D’ailleurs, si vous payez au trimestre, je vous conseille, pour chaque encaissement réalisé, de mettre, immédiatement de côté 15% ou 25% de ce montant, selon le taux de cotisations auquel vous ête assujetti.

Ainsi, vous ne serez pas pris au dépourvu, en fin de trimestre, lorsqu’il vous faudra payer vos cotisations, vous en aurez un peu plus du montant à votre disposition.

A ce propos, bien que ce ne soit pas obligatoire s’agissant d’une entreprise individuelle, vous avez tout intérêt à ouvrir un compte bancaire réservé à vos activité d’auto-entrepreneur.

Ainsi, il vous sera facile de vous y retrouver dans vos comptes et, éventuellement, en cas de contrôle, tout sera clair.

Ce régime est-il fait pour vous ?

Est-ce pour moi ?  
Est-ce pour moi ?             crédit photo

Attention :

Le régime de l’auto-entrepreneur ne vous permet pas :
–           de récupérer vos frais généraux,
–           de récupérer la TVA que vous payez.
Petit rappel concernant les frais généraux :

Ceux-ci représentent toutes les dépenses que vous engagez pour créer et faire fonctionner votre entreprise.

Par exemple : vos frais d’électricité, de loyer professionnel, d’entretien, de chauffage, de communication, l’aménagement et la décoration de vos locaux, les plantes et autres objets de décoration de vs locaux professionnels, les frais d’imprimerie, les salaires, les charges sur salaires, les abonnements à des journaux et revues professionnels et autres frais et charges divers.

Pour résumer : les frais généraux sont toutes les dépenses que vous engagez et dont vous pourrez justifier, par des factures en bonne et due forme, qu’elles concernent strictement votre activité professionnelle.
Petit rappel concernant le fonctionnement de la TVA :

La TVA, abréviation de Taxe à la Valeur Ajoutée, est une taxe que nous payons tous, particuliers et entreprises, à chaque fois que nous effectuons un achat, que ce soit de la marchandise ou de la prestation de services.

En réalité, cette taxe est intéralement supportée par le particulier, consommateur final et, en l’occurrence, l’auto-entrepreneur, même et c’est le cas, s’il n’est qu’intermédiaire.

Une entreprise classique, qu’elle soit individuelle ou sous forme de société   récupère la TVA qu’elle a payée à l’achat (sur les marchandises, les services  et les frais généraux), en la répercutant, tout simplement, sur le prix de vente de ses marchandises ou services.

Périodiquement, chaque mois ou chaque trimestre selon sa taille, elle établit, auprès de son Centre des Impôts,  une déclaration de TVA qui révèle si la TVA payée sur les dépenses est moindre que la TVA encaissée sur les ventes.

Ce qui est, en général le cas, si l’entreprise réalise un chiffre d’affaires suffisant et, surtout, si elle est bien gérée.

Si la TVA sur les ventes est supérieure à la TVA sur les dépenses (achat de marchandises + frais génnéraux), l’entreprise doit reverser, aux impôts, la différence.

En effet, elle n’est que dépositaire provisoire de la TVA qu’elle collecte et elle a l’obligation de reverser aux impôts, le trop perçu.

Ceci rappelé :

Le régime de l’auto-entrepreneur vous exonère de la TVA.

Tant que votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas le plafond défini selon la nature de votre activité vous « bénéficiez » de la franchise en base de TVA.

Ce qui veut dire, en clair que vous payez la TVA à l’achat (marchandises, services et frais généraux), mais que vous ne pouvez pas la facturer à vos clients.

Votre facture doit être établie H.T. (hors taxes) et porter, obligatoirement, la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Tout cela veut dire que vous devez bien calculer votre prix de vente, en incluant la part de frais généraux correspondante ainsi que la TVA payée, sans oublier votre marge bénéficiaire, qui doit être suffisante pour vous permettre d’exercer,  de façon pérenne, votre activité.

De ce fait, cette exonération de TVA ne vous avantage pas par rapport aux entreprises individuelles classiques.

C’est donc à vous de, soit :
–           fixer un prix un peu inférieur à celui de vos concurrents tout en veillant à a maintenir la rentabilité de votre entreprise,
–           offrir à votre client un produit ou un service différent de celui de vos concurrents, de sorte que, si les vôtres sont plus élevés, vos prix respectifs ne puissent être facilement mis en concurrence.
–           Vous pouvez jouer sur différents tableaux :
–                 garantie différente,
–                 accessoires/services en plus,
–                 service après-vente performant,
–                 autre avantage inspiré par votre imagination,
–                 offrir un pack de plusieurs de ces avantages.

J’ai connu un artisan, fabricant de chaussures qui, au bout de quelques mois d’activité ne pouvait plus payer, ni ses charges, ni ses cotisations personnelles ni ses impôts, ni rien !

À son comptable qui cherchait la raison de ce problème et qui lui demandait à combien lui revenait une paire de chaussure et combien il la revendait, il a répondu tranquillement : « je sais que je perds quelques francs sur chaque paire de chaussures, mais je me rattrape sur la quantité ».
Authentique !

Faites donc bien attention, comme je vous le conseillais plus haut, à bien établir votre prix de vente, de sorte à, non seulement ne pas perdre d’argent sur « chaque paire de chaussures », mais aussi à en gagner en vous assurant de réaliser un bénéfice net suffisant sur « chaque paire ».

Vous avez bien compris que, l’image de la « paire de chaussures » concerne vos propres marchandises ou services.

Ce qui accentue la difficulté de trouver le bon prix de vente c’est, souvent, l’obligation de ne pas être trop cher par rapport à la concurrence, sauf si ce que vous proposez est nettement meilleur et procure, à votre client, des avantages supérieurs à ceux de la concurrence, bien entendu.

Vous devez savoir que, pour un auto-entrepreneur, la notion de bénéfice n’existe pas du point de vue comptable et que vos cotisations sont basées sur votre chiffre d’affaires.

Ces cotisations, je vous le rappelle, font également partie des frais généraux à prendre en compte lors de l’établissement de votre prix de vente.

Vous ne devez donc pas choisir le  régime de l’auto-entrepreneur :

 
                            Un gros investissement !      crédit photo

Si, pour exercer votre activité, vous exposez d’importants investissements et de gros frais généraux.

Par exemple, si vous vendez sur les marchés et que, pour cela, vous devez acheter une camionnette, des balances électroniques et autres  matériels  d’un  prix  certain,   si  vous  devez  parcourir  des centaines de kilomètres en dépensant, donc, beaucoup de carburant, avec, pour votre véhicule des frais de réparations ou d’entretien importants, et tous  autres frais, souvenez-vous que vous ne pourrez pas les récupérer, que ce soit en amortissements (qui n’existent pas, non plus, pour un auto-entrepreneur) ou en frais généraux.

Vous avez le droit, bien sûr, de vous inscrire en qualité d’auto-entrepreneur, mais ce sera en connaissance de cause et, dans ce cas, vous vous exposez, soit à devoir pratiquer des prix de vente prohibitifs pour couvrir vos énormes frais généraux, soit à une rapide faillite.

En revanche, si vous possédez depuis un certain temps, ce matériel ou si vous pensez que votre activité sera suffisamment rentable et de longue durée pour l’amortir ainsi que tous vos autres frais généraux, inscrivez-vous pour cette activité.

Mais n’oubliez pas :
–           l’histoire de la paire de chaussures,
–           que votre plafond de chiffre d’affaire existe et qu’il vous interdit toute imprudence.

Autre exemple, si votre activité induit de gros frais généraux du genre : voyages fréquents, recrutement de personnel, sous-traitance, et autres, sachez également que vous ne pourrez pas récupérer vos frais généraux, ni les salaires, ni les charges sociales sur les salaires, ….

Dans ces cas-là, il n’est pas de votre intérêt de choisir le régime d’auto-entrepreneur.

De toutes façons, votre plafond de chiffre d’affaires, toujours lui, vous interdit ce type d’activité

Si vous n’êtes pas certain du meilleur choix pour vous, faites vous conseiller par un bon professionnel, car les honoraires que vous lui paierez vous éviteront certainement de grossières erreurs et des déboires financiers importants, par exemple  ici.

Si vous cherchez des informations sur Internet, des forums ou autres sites, soyez très prudent : assurez-vous que les réponses apportées le sont bien par des professionnels qualifiés, recoupez les, n’accordez pas foi à un on-dit.

Le gros problème de ces forums, en particulier, bizarrement, ceux qui sont très officiels, c’est que :

– ils ne sont pas mis à jour et de nombreuses réponses que vous y trouverez ne sont plus valables, elles on été postées depuis, plusieurs années et des décrets et des lois les modifiant ont été votés entre temps,

– Ces réponses ne sont, en général, pas données par les experts du site en question, mais par les visiteurs eux-mêmes qui se répondent entre eux.

Autrement dit, n’importe quel visiteur lambda peut répondre n’importe quoi.

Vous ne me croyez pas ?

Très bien, allez vérifier par vous-même.

L’intérêt principal d’un forum est de nous faire découvrir une variété de questions, dont certaines peuvent nous concerner personnellement et auxquelles vous n’auriez pas pensé.

Ce qui nous amène, une fois ces questions identifiées, à leur chercher des réponses.

Et à ne pas faire notre inscription avant d’avoir trouvé celles-ci.

Attention, pour pouvoir déclarer et payer en ligne, vous devrez, IMPÉRATIVEMENT, vous inscrire sur le lien spécial :

du site lautoentrepreneur.fr, dès que vous avez reçu votre numéro SIRET et , surtout, avant la fin du 3è mois suivant celui de votre inscription, en cliquant  ici.

Attention, j’ai été témoin du cas d’une personne qui a cherché  ce site sur un moteur de recherche et qui est arrivé sur ce qu’il croyait être le site officiel d’inscription.

En réalité, il est tombé sur un site dont le nom ressemble, bizarrement, à celui du site officiel et qui s’intitule aussi « portail », sur lequel il a payé plus de 200€  pour son inscription et quelques services associés non obligatoires et pas forcément utiles..

Sur le site officiel,  ici, qui est le SEUL site officiel, de même que dans les Centres de Formalités des Entreprises,  l’inscription est totalement gratuite et on ne vous propose aucun service payant.

Faites donc très attention au moment de vous inscrire, ne vous laissez pas tromper.

Partie 2

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